Politique d’utilisation

Termes et Conditions

Découvrons l’orthographe inc. exploite le site Web www.decouvronsorthographe.com (le « Site ») qui fournit l’accès à des vidéos portant sur des règles d’orthographe. Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site et Découvrons l’orthographe inc.

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En naviguant sur le site www.decouvronsorthographe.com , vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes membre du site. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser www.decouvronsorthographe.com et y être abonné.

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Dispositions générales

DÉCOUVRONS L’ORTHOGRAPHE INC. NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA PRÉSENTE PLATEFORME NUMÉRIQUE OU À SON CONTENU, QUI SONT FOURNIS POUR UTILISATION TELS QUELS. DÉCOUVRONS L’ORTHOGRAPHE INC. SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LA PLATEFORME NUMÉRIQUE À LAQUELLE ELLE EST LIÉE. DE PLUS, DÉCOUVRONS L’ORTHOGRAPHE INC. NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À SAVOIR SI LES INFORMATIONS ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DE LA PRÉSENTE PLATEFORME NUMÉRIQUE OU DE TOUT AUTRE SITE LIÉ À CELLE-CI SONT EXACTS, COMPLETS OU À JOUR. Il est de votre responsabilité d’évaluer l’exactitude et l’intégralité des renseignements, avis et autres documents présents sur la présente plateforme numérique ou sur un site web auquel celle-ci est liée. Les prix sont modifiables sans préavis.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Découvrons l’orthographe inc. et ses employés, agents, fournisseurs et sous-traitants ne seront en aucun cas tenus responsables à l’égard des réclamations, frais, exigences, dommages, obligations, pertes et dépenses quelle qu’en soit la nature ou la raison, y compris, notamment les dommages compensatoires, accessoires, directs, indirects, particuliers, punitifs ou consécutifs, la perte d’usage, la perte de données, la perte causée par un virus informatique ou électronique, la perte de revenus ou de profits, la perte de biens ou les dommages occasionnés à ceux-ci, les réclamations de tiers ou autres pertes de quelque nature ou caractère que ce soit, même si Découvrons l’orthographe inc. a été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes, résultant de l’utilisation de la présente plateforme numérique ou d’un site web auquel celle-ci est liée, ou ayant un rapport avec ladite utilisation. Vous assumez l’entière responsabilité de la mise en œuvre des procédures que vous jugez nécessaires pour la copie de sauvegarde des données et la vérification des virus informatiques.

Collecte de données

Vous autorisez Découvrons l’orthographe à collecter les données personnelles suivantes:

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Place d’affaires

Découvrons l’orthographe inc. est situé au Canada, toute correspondance peut être transmise à l’adresse suivante :

210 rue Rimbaud,

Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, Canada

J2W 2P4

Téléphone : (450) 359-8077

Courriel :decouvrons.orthographe@gmail.com

Découvrons l’orthographe inc. ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Découvrons l’orthographe inc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Paiement

Le règlement de vos paiements peut s’effectuer par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte Paypal. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Restrictions relatives à l’utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite du Découvrons l’orthographe inc. ou du titulaire du droit d’auteur. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Découvrons l’orthographe inc. ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Consentement du client et limitation de responsabilité

Bien que Découvrons l’orthographe inc. fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Découvrons l’orthographe inc. décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur www.decouvronsorthographe.com . Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

Dans l’éventualité où la responsabilité de Découvrons l’orthographe inc à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalent au prix que vous avez payé pour votre abonnement. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Votre compte

Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l’accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. Découvrons l’orthographe inc. ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu’avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.

Il vous est conseillé de lire attentivement le « Consentement du client et limitation de responsabilité » contenu dans les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant l’utilisation du Site.

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et site de Découvrons l’orthographe inc sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Saint-Jean-sur-Richelieu, province de Québec.

Droits d’auteur

Tous les contenus (textes, illustrations vidéos, et images) reproduits sur le Site sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

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Force majeure

Découvrons l’orthographe inc. ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Annulation du contrat

«Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur» : (Contrat de louage de services à exécution successive conclu à distance)

Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant un avis écrit à cet effet au commerçant.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.

Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale ou dans les sept jours suivants celui où le consommateur a reçu un exemplaire du contrat, ou dans les trente jours suivants la conclusion du contrat lorsque le commerçant n’a pas transmis au consommateur un exemplaire du contrat dans les délais requis, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer.

Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale et après les sept jours ou, le cas échéant, après les trente jours mentionnés à l’alinéa précédent, le consommateur n’a à payer que :

a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat ; et

b) la moins élevée des 2 sommes suivantes : soit 50$, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 54.1 à 54.16 et 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.

Politique de confidentialité

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires, l’intégration à la plateforme Facebook et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier ou radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera par courriel ou par la poste auprès de:

Bernard Bérubé
210, rue Rimbaud, Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec
J2W 2P4
Courriel.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :